Masque bandeau haut2020

Elections 2022, les procurations : Ce qui change à compter de janvier 2022

  • Par lacleweb
  • Le dimanche, 02 janvier 2022

Election 2022

À partir du 1er janvier 2022, un électeur pourra donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne. Ces nouvelles dispositions s’appliqueront à l’élection présidentielle (10 et 24 avril 2022) et aux élections législatives qui suivront (12 et 19 juin).

Une simplification de la gestion des procurations va avoir lieu à compter du 1er janvier 2022 notamment afin d’offrir aux électeurs de nouveaux services. Cette réforme concernera donc l’élection présidentielle et les élections législatives.
Un électeur pourra donner procuration à un autre électeur même si celui-ci n’est pas inscrit dans la même commune. Toutefois, le mandataire devra toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place. Un mandataire ne pourra détenir qu’une procuration établie en France.
La règle de droit commun s’appliquera, la mesure dérogatoire temporaire des précédentes élections (rehaussement du plafond de dérogation par mandataire) n’étant pas reconduite.
Vous trouverez ci-dessous le dépliant relatif à la réforme des procurations réalisé par le ministère de l’Intérieur à l’occasion du salon des maires de novembre 2021. Ce document détaille les évolutions en vigueur à compter de janvier 2022, tant pour les communes que pour les électeurs.

Fichier joint :  Télécharger depliant_reforme_des_procurations.pdf (68.01 Ko)

Nouveau – Téléprocédure Maprocuration

Depuis le 6 avril 2021, il est désormais possible de remplir sa demande de procuration en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr external link .

Complémentaire de la procédure papier (via un formulaire CERFA), ce nouveau service constitue une première étape vers la dématérialisation des procurations électorales. Maprocuration permet un traitement numérique de la demande de procuration électorale. Si l’électeur mandant doit toujours se déplacer physiquement en commissariat ou en gendarmerie pour faire contrôler son identité, les données renseignées sur Maprocuration sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier ou au gendarme devant lequel l’électeur se présente puis à la mairie de sa commune de vote. L’électeur reçoit un accusé de réception numérique à chaque étape de la démarche et est informé en temps réel de l'évolution de sa demande.

L’ensemble des informations relatives à cette télé-procédure sont disponibles sur la Foire aux questions du site maprocuration.gouv.fr external link .