Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle rejetée

Nous vous informons que par arrêté en date du 21 mars 2017 paru au Journal Officiel le 28 avril 2017, l'état de catastrophe naturelle n'a pas été reconnu pour notre Commune pour les inondations et coulées de boue survenues du 18 au 20 novembre 2016.

 

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté du 21 mars 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle :

 

Arrete catastrophe naturelle polincovearrete-catastrophe-naturelle-polincove.pdf (151.44 Ko)